Droit social – La résiliation judiciaire

Posté le par

LA RESILIATION JUDICIAIRE

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité. Ainsi, il doit veiller à ce que les salariés travaillent dans des conditions :

  • qui n’altèrent pas leur santé ;
  • ni leur sécurité.

Le salarié bénéficie du droit de mettre fin à son contrat de travail par la résiliation judiciaire. L’employeur ne jouit pas de ce droit.

Lorsqu’il considère que l’employeur manque à ses obligations contractuelles, le salarié peut donc saisir le conseil de prud’hommes.

Le salarié peut ainsi solliciter que le conseil prononce la résiliation du contrat aux torts de l’employeur.

Le plus important étant donc que, pendant le cours de la procédure, le salarié doit continuer à exécuter son travail et à percevoir sa rémunération.

S’il est fait droit à sa requête par le conseil de prud’hommes, la résiliation du contrat produit ainsi les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A défaut, le contrat de travail subsiste.

 

Le cabinet RIGHINI AVOCAT assiste donc les salariés souhaitant mettre fin à leur contrat de travail par la voie de la résiliation judiciaire.

 

 

Pour plus de renseignements sur cette procédure, n’hésitez pas à prendre l’attache du secrétariat du cabinet RIGHINI AVOCAT :

Vous trouverez dans l’onglet « Actualités », toutes les nouveautés en matière de résiliation judiciaire. http://righini-avocat.fr/actualites/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *