En cas de manquement de l’employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes compétent d’une demande de résiliation judiciaire.
Ainsi, l’employeur est tenu à plusieurs obligations et notamment des obligations de sécurité. Ainsi, il doit veiller à ce que les salariés travaillent dans des conditions :
Le salarié bénéficie du droit de mettre fin à son contrat de travail par la résiliation judiciaire. Cela implique que l’employeur ne jouit pas de ce droit.
Lorsqu’il considère que l’employeur manque à ses obligations contractuelles, le salarié peut donc saisir le conseil de prud’hommes compétent.
Le salarié peut ainsi solliciter que le conseil de prud’hommes saisi prononce la résiliation du contrat aux torts de l’employeur.
Le plus important étant que, pendant le cours de la procédure, le salarié continue à exécuter son travail et à percevoir sa rémunération.
S’il est fait droit à sa requête par le conseil de prud’hommes, la résiliation du contrat produit ainsi les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A défaut, le contrat de travail subsiste.
Le cabinet RIGHINI AVOCAT assiste les salariés souhaitant mettre fin à leur contrat de travail par la voie de la résiliation judiciaire.
Pour plus de renseignements sur cette procédure, n’hésitez pas à prendre l’attache du secrétariat du cabinet RIGHINI AVOCAT :
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