Cour d’assises

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La Cour d’assises

​Maître Pauline RIGHINI, avocat pénaliste à Paris, intervient devant les cours d’assises partout en France. 

La cour d’assise juge les auteurs et/ou les complices des infractions nommées « crimes ». Mais également les personnes ayant tenté de commettre un crime.

Il existe trois types de juridictions répressives dans l’ordre judiciaire français : le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.

Ainsi, en fonction de l’infraction commise, l’une ou l’autre de ces juridictions est compétente.

La cour d’assises est compétente pour juger les crimes.

Maître Pauline RIGHINI, avocat pénaliste à Paris, intervient devant chacune de ces juridictions.

À SAVOIR : L’accusé est obligatoirement assisté d’un avocat. 

Le juge d’instruction saisit la Cour d’assises sous la forme d’une ordonnance de mise en accusation.
Avocat pénaliste à Paris

Les infractions criminelles sont punies d’une peine d’emprisonnement comprise entre 10 années et allant jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

L’accusé comparaît devant la juridiction de jugement qu’est la cour d’assises, assisté d’un avocat. Trois magistrats professionnels et six jurés composent cette juridiction.

En outre, les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales.

Les audiences sont généralement publiques et contradictoires. Dans certaines situations, le Président de la juridiction peut ordonner le huit-clos, c’est à dire que l’audience ne sera pas publique.

Le cabinet RIGHINI AVOCAT intervient régulièrement en matière criminelle, tant en défense qu’en assistance des parties civiles.

Maître RIGHINI vous assiste donc à tous les stades de la procédure, partout en France : de la garde à vue ou de l’instruction, à la comparution devant la cour d’assises ou en procédure d’appel.

Vous pouvez suivre l’actualité de Maître Pauline RIGHINI sur le site : http://righini-avocat.fr/actualites/

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à prendre l’attache du secrétariat du cabinet RIGHINI AVOCAT au 01.88.33.99.11.

ou par courriel : contact@righini-avocat.fr ;

ou par notre formulaire en ligne à la rubrique :

Contact et devis

One Reply to “Cour d’assises”

  1. levionnois

    Olivier ( olive)
    Maître Righini n’est pas seulement une très bonne Avocate; très humaine et disponible Elle assure une analyse particulièrement minutieuse et précise du dossier. Son analyse est particulièrement précise et judicieuse; Réactive même avec un dossier lourd et chargé comme était le mien; Je ne peux que la recommandé en toute confiance.
    Compétente, Précise, Efficace, Réaliste. Intègre.

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